Faire un legs

Faire confiance, soutenir, partager : donnez-nous les moyens d’agir dans la durée

• A quoi servent les legs pour l'ABF ?

  Les legs permettent à l’Alliance biblique française de remplir sa mission : mettre la Bible à la portée de tous. Sauf demande particulière de votre part, le legs que vous nous ferez servira à la cause de l’ABF de façon générale. Par conséquent, les legs sont une ressource particulièrement importante puisqu’ils garantissent la mission fondamentale de l’association.

• Que peut-on léguer à l'ABF ?

  Vous pouvez léguer à l'ABF tout ou partie de vos bien quels qu'ils soient (meubles, oeuvre d'art, bijoux, véhicules, actions et liquidités...). En respectant biensûr la règle de la quitité disponible afin de ne pas léser vos héritiers. 

  Il existe 3 types de legs :

  1) Le legs universel :
  vous léguez à une seule personne ou à une assocation la totalité de vos biens 

  2) Le legs à titre universel : 
  vous léguez une fraction ou un pourcentage de vos biens à différentes personnes 

  3) le legs particulier :  
  vous léguez un bien précis et identifiable à une personne. Vous pouvez faire autant de legs particuliers que vous le souhaitez.

• Un testament pour quoi faire ?

  Un testament est un document écrit, daté et signé, par lequel une personne précise ses volontés concernant la transmission de ses biens après son décès.
  
  Croyant ou non, chacun d’entre nous préfère organiser sa succession de son vivant, pour éviter des conflits entre héritiers et s’assurer que ses dernières volontés seront bien respectées.
  
  

• Comment s'y prendre pour rédiger son testament ?

  Le plus simple est de rédiger un « testament olographe » : entièrement écrit à la main sur un papier ordinaire, il doit être daté et signé et n’avoir qu’un auteur. En aucun cas il ne doit être rédigé à la machine à écrire ou à l’ordinateur, car cela le rendrait nul.
  Le testament olographe doit être conservé en lieu sûr et pouvoir être trouvé facilement : nous vous conseillons d’en conserver une copie chez vous et d’en déposer une autre chez un notaire, qui en assurera la conservation et l’inscrira sur le « Fichier central des dernières volontés » obligatoirement consulté à chaque ouverture d’une succession.
  
  Vous avez ainsi l’assurance que votre testament sera toujours retrouvé. 

• Que se passe t'il si il n'y a pas de testament ?

  S’il n’y a pas de testament, les biens sont transmis aux héritiers désignés par la loi. En l’absence d’héritiers réservataires (descendants, ascendants…), vos biens seront transmis à des parents plus éloignés, avec lesquels vous n’avez peut-être pas de relations et que vous ne souhaitez pas favoriser. En outre, ces personnes paieront des droits de succession très importants. Si le testateur n’a pas d’héritier, son patrimoine est dévolu à l’Etat.

• Quels sont les différents types de testament ?

  La forme la plus sûre et la plus officielle est le « testament authentique » : il s’agit d’un testament rédigé en votre nom par le notaire devant deux témoins de votre choix ou en présence d’un second notaire.
  Cette forme est indispensable si par exemple vous n’êtes plus en mesure d’écrire. Le testament authentique est conservé chez votre notaire, qui vous en remet une copie.

• De quelle partie de son patrimoine peut-on disposer librement si l'on a des enfants ?

  Le droit français prévoit que vos héritiers directs bénéficient d’une part garantie de votre héritage. Ainsi, si vous avez un enfant, il disposera de la moitié de votre patrimoine pour sa part réservataire ; si vous avez deux enfants ils se partageront les 2/3 de votre patrimoine ; si vous avez trois enfants, ils hériteront chacun d’une partie des 3/4 de votre patrimoine.

  Chaque cas personnel étant bien entendu particulier, nous vous proposons, pour plus de renseignements, de prendre contact avec nous. Notre conseiller juridique pourra vous rencontrer afin de préciser ces aspects avec vous.

• Est-ce possible d'annuler ou de modifier son testament ?

  A tout moment vous pouvez annuler ou modifier votre testament, quelle que soit sa forme. Vous restez propriétaire de vos biens et êtes libre de les gérer comme vous le souhaitez.
  En cas de doute ou pour plus de renseignements, il est toujours intéressant de consulter un notaire. Si vous n’en connaissez pas, nous pouvons vous en indiquer.

• Effectuer un legs à charge par le biais de la Fondation Bible & Culture

  Qu'est ce que le legs à charge ? 

  En réalisant, ce qu’on appelle dans le jargon juridique un « legs avec charge », vous pouvez transmettre le patrimoine que vous désirez à un tiers non-héritier tout en réalisant un acte de philanthropie. 

  Pour cela, il doit s’agir d’une Fondation reconnue d’utilité publique ou d’un organisme de bienfaisance ». Ces organismes reçoivent les dons et legs en totale exonération de droits de succession, et peuvent accepter des charges pour obtenir ce legs.

  Le Fondation Bible & Culture (rattachée à l'Alliance biblique Française) est habilitée à recevoir les legs, donations et assurance vie exonéerée de droits de succession. 
  
  En effet, pour le même montant transmis et sans que personne ne soit lésé, une « bonne cause » comme la nôtre, profitera aussi de votre générosité.

  C'est pourquoi par le biais de la fondation, vous donnez ainsi à l'Alliance biblique française les moyens d'agir sans priver vos proches du legs que vous souhaitez leur laisser !  
  
  

  Exemple :

  Si vous léguez des biens d'une valeur de 100 à un proche (sans legs à charge) : 

  - vos proches recevront 40
  et
  - l'état recevra : 60 

   

  Avec le Legs à Charge, la répartition change : 

  Vous léguez la même somme (100) 

  - vos proches recevront 40 (nets et sans avoir à payer les droits de succession pris en charge par la Fondation),

  - la Fondation Bible & Culture recevra 36, qui lui permettront de soutenir ses projets. 36 = 100 – 64 (40 des proches + 24 des droits de l’état).

  - l’état recevra 24